La déconjugalisation de l’AAH sera appliquée au 1er octobre 2023
Dès le 1er octobre 2023, au plus tard, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH).
Dès le 1er octobre 2023, au plus tard, les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH).
La direction générale des Finances publiques a présenté son dispositif de détection des piscines non déclarées, baptisé « Foncier innovant » par intelligence artificielle. Ce nouveau dispositif a permis de récolter environ 10 millions d’euros et devrait être généralisé à toute la France. « La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de […]
Dans son bilan de l’année écoulée, l’institution attire l’attention sur la surreprésentation des litiges concernant les assurances affinitaires, et la poussée de ceux concernant les catastrophes naturelles. Le nombre de saisines de la Médiation de l’assurance (LMA) a frôlé les 20 000 en 2021 contre 15 000 deux ans plus tôt, avant le Covid. Dans 47% […]
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2022 qui s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vigne et qui est fondé sur les transactions faites en 2021 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Le groupe Safer à mis en ligne le site le-prix-des-terres.fr pour permettre […]
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